Aller au contenu

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Conditions générales

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous sont une partie intégrante des contrats entre le Vendeur et l’Acheteur concernant la fourniture des produits (les “Produits”). Ces conditions s’appliquent à toutes les transactions sans nécessiter de référence expresse ou d’accord spécifique pour chaque contrat. Toutes conditions différentes doivent être confirmées par écrit par le Vendeur.

Ces conditions sont régies par le Code civil italien et, le cas échéant, par le Code de la consommation (décret législatif n° 206/2005). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis. En cas de divergence d’interprétation, la version italienne prévaudra.

  1. Définitions

Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

  • Vendeur : Lilly’s World.
  • Acheteur : la personne qui achète les Produits ou à qui les Produits sont livrés.
  • Parties : le Vendeur et l’Acheteur.
  • Produits : les biens spécifiés dans le catalogue et/ou offerts sur le site web.
  • Commandes : les demandes d’achat des Produits par l’Acheteur.
  • Site : le site Internet lemondedelilly.fr.
  1. Objet du contrat

Le contrat comprend uniquement ce qui est spécifié dans la Commande. Les informations des catalogues ou du site sont indicatives. Seules les descriptions sur le site sont considérées comme contractuelles.

  1. Commandes et acceptation

Les Commandes sont irrévocables pour l’Acheteur mais non obligatoires pour le Vendeur jusqu’à leur acceptation. Le Vendeur peut refuser une Commande pour diverses raisons (défaillance de l’Acheteur, insolvabilité, etc.). L’acceptation est conditionnée par le choix du mode de paiement et peut nécessiter une garantie. Les modifications par les agents du Vendeur ne sont pas contraignantes sans confirmation écrite.

  1. Prix

Les prix sont ceux indiqués dans la confirmation de la Commande. Le Vendeur peut modifier les prix sans préavis.

  1. Livraison et expédition

Sauf accord contraire, la livraison est effectuée départ usine. Les risques sont transférés à l’Acheteur lors de la remise au transporteur.

  1. Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont celles indiquées dans la confirmation de la Commande. Les retards de paiement entraîneront des intérêts de retard selon le décret législatif no. 192/2012.

  1. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur peut effectuer des livraisons partielles.

  1. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet par l’Acheteur.

  1. Clause de résiliation expresse

Le non-respect des conditions de paiement autorise le Vendeur à résilier le contrat et à demander des dommages-intérêts.

  1. Réclamations et garantie

Les réclamations doivent être envoyées par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la livraison pour les vices apparents, ou dans les 8 jours de leur découverte pour les vices cachés, et au plus tard 12 mois après la livraison. Les réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement.

  1. Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou manquements causés par des circonstances hors de son contrôle.

  1. Droit de rétractation

Le Vendeur peut résilier le contrat si des informations défavorables sur l’Acheteur sont découvertes après la confirmation de la Commande.